Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la devise est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.
(3) La Národná banka Slovenska a sélectionné Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 et 2016.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2015 et 2016.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16. Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2015 et 2016.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.