Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(100) En 2013, l'INPS, l'INAIL et l'Agenzia delle Entrate ont fourni des données sur le nombre estimé de bénéficiaires des aides, mais seuls l'INPS et l'INAIL ont aussi indiqué les montants accordés.

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