Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(102) Ce n'est qu'en 2014, lorsqu'une méthode a été établie pour chaque entité participant à l'analyse (Agenzia delle Entrate, INPS et INAIL), que les autorités italiennes ont enfin pu fournir une estimation générale des bénéficiaires des mesures et qu'elles ont transmis une série de tableaux énumérant les différents bénéficiaires et les montants des aides octroyées. Plus précisément, les autorités italiennes ont déclaré (dans leur lettre du 4 août 2014) qu'elles avaient recensé 80 577 bénéficiaires. Sur ceux-ci: i) 33 831 ont bénéficié d'une réduction inférieure à 1 000 EUR; ii) 66 704 d'une réduction inférieure à 10 000 EUR; et iii) 75 469 d'une réduction inférieure à 100 000 EUR. Seules 539 entreprises ont bénéficié de réductions supérieures à 200 000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).