(103) En ce qui concerne les mesures en cause dans l'affaire SA.33083 (relatives aux calamités naturelles survenues entre 1990 et 2002), le nombre de bénéficiaires était d'environ 59 500, dont 23 303 ne sont plus en activité. En ce qui concerne les mesures visées dans l'affaire SA.35083 (relatives au séisme survenu dans les Abruzzes en 2009), le nombre de bénéficiaires était d'environ 21 000, dont 4 000 ne sont plus en activité.
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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