Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(14) La décision d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne et les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l'aide en cause.

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