Article considérant 141

(141) En ce qui concerne la confiance légitime alléguée par la Confindustria (voir considérant 80), la Commission rappelle que le bénéficiaire d'une aide non notifiée ne saurait, en principe, faire obstacle à un ordre de récupération en invoquant la confiance légitime dans la régularité de l'aide, car un opérateur économique diligent doit normalement être en mesure de s'assurer que la procédure de notification de l'aide a été respectée. Dans les affaires en cause, il appert en outre que la Commission n'a pas fourni aux autorités italiennes ou aux bénéficiaires le moindre fait ou élément de nature à faire naître une confiance légitime.