(18) Le 23 mars 2013, la Commission a sollicité des éclaircissements au sujet des informations transmises par les autorités italiennes, lesquelles ont répondu à cette demande les 24 et 30 avril 2013. Le 12 juin 2014, la Commission a invité lesdites autorités à fournir des renseignements complémentaires, puis a envoyé un rappel en date du 17 octobre 2014. Les autorités italiennes ont donné suite à la demande et au rappel, en envoyant des informations les 20 et 24 juin, 11 juillet, 4 août et 29 octobre 2014.
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.