(3) Le 25 juillet 2011, la Commission a envoyé une demande de renseignements aux autorités italiennes. À la suite d'un rappel transmis le 8 septembre 2011, les autorités italiennes ont répondu le 6 octobre 2011. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 14 octobre 2011, à laquelle les autorités italiennes ont répondu en date du 7 décembre 2011.
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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