(38) Toutes les mesures susmentionnées sont destinées aux régions italiennes touchées par des calamités naturelles (en l'espèce, tremblements de terre, inondations ou éruptions volcaniques, selon les dispositions des décrets adoptés par le gouvernement italien).
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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