Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(39) Les zones concernées par les mesures sont:

— les communes touchées par le tremblement de terre survenu dans l'est de la Sicile (provinces de Syracuse, de Catane et de Raguse) durant la période comprise entre le 13 et le 16 décembre 1990;

— les communes du Piémont, de la Lombardie, de l'Émilie-Romagne, de la Ligurie, de la Toscane et de la Vénétie touchées par les inondations de novembre 1994;

— les communes de la province de Catane, en Sicile, touchées par le séisme et par l'éruption de l'Etna en 2002;

— les communes des provinces d'Ancône (dans la région des Marches) et de Pérouse (dans la région de l'Ombrie) touchées par le tremblement de terre de 1997;

— les communes des provinces de Campobasso et de Foggia (dans la région des Pouilles) touchées par le tremblement de terre de 2002;

— les communes touchées par le tremblement de terre dans les Abruzzes du 6 avril 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).