Article considérant 4

(4) Par lettre du 19 juin 2012, la Commission a demandé des renseignements complémentaires au sujet des mesures liées aux calamités naturelles survenues dans l'est de la Sicile et dans le nord de l'Italie (de même qu'au sujet d'autres mesures analogues liées aux calamités survenues en Italie depuis 1990); elle a, par ailleurs, invité les autorités italiennes à présenter des observations, notamment en ce qui concerne la nature illégale desdites mesures, leur caractère effectif d'aide et leur justification éventuelle au regard des dispositions en matière d'aides d'État. En outre, les services de la Commission ont fait savoir aux autorités italiennes que cette dernière envisageait d'émettre une injonction de suspension de toute aide susceptible d'avoir été accordée illégalement au titre des mesures susmentionnées. Les autorités italiennes ont répondu par lettre datée du 25 juillet 2012.