(41) En ce qui concerne les tremblements de terre (et les éruptions volcaniques) survenus dans les régions de Sicile, d'Ombrie, des Marches, du Molise, des Pouilles et des Abruzzes, toutes les entreprises qui ont leur siège social ou d'exploitation dans les zones touchées par ces calamités naturelles peuvent bénéficier des mesures d'aide (c'est-à-dire dans les zones répertoriées par les lois spécifiques y afférentes).
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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