Article considérant 44

(44) La Commission considère que les mesures de réduction sont entrées en vigueur aux dates suivantes:

— le 1er janvier 2003 pour les impôts et le 1er janvier 2006 pour les cotisations, pour ce qui est des mesures liées au tremblement de terre survenu dans l'est de la Sicile (provinces de Syracuse, de Catane et de Raguse) du 13 au 16 décembre 1990;

— le 1er janvier 2004 pour les inondations de 1994 dans le nord de l'Italie;

— le 1er janvier 2007 pour le tremblement de terre et les éruptions de l'Etna de 2002;

— le 1er janvier 2008 pour le tremblement de terre de 1997 en Ombrie et dans les Marches;

— le 29 novembre 2008 pour le tremblement de terre de 2002 dans le Molise et dans les Pouilles;

— le 1er janvier 2012 pour le tremblement de terre de 2009 dans les Abruzzes;