(60) Les divers actes juridiques italiens sur lesquels les mesures se fondent répertorient les zones touchées selon trois types de calamités naturelles: tremblements de terre, inondations ou éruptions volcaniques. Dans la mesure où, selon une approche constante de la Commission, les tremblements de terre, les inondations et les éruptions volcaniques constituent des calamités naturelles au sens de l'article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, les entreprises qui ont subi des dommages à la suite de pareils événements peuvent, en principe, prétendre au bénéfice d'aides couvrant le montant de ces dommages.
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.