(66) En conséquence, les autorités italiennes et les tiers intéressés ont été invités à joindre à leurs observations concernant la décision d'ouvrir la procédure tous les renseignements nécessaires à une appréciation complète et à communiquer à la Commission les documents utiles à cet égard.
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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