Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(67) Le cabinet Chiti est établi à Florence et représente 58 entreprises privées, administrations et organisations publiques touchées, de diverses manières, par les inondations survenues en 1994 dans le Piémont. Ses observations visent à démontrer que le cas du Piémont diffère, par sa nature, d'autres aides octroyées à la suite de calamités naturelles.

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