Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(76) Fondée en 1910, la Confindustria est la principale confédération d'employeurs en Italie. Elle regroupe, sur une base volontaire, quelque 150 000 entreprises, pour un total de près de 5 500 000 salariés. Conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, la Confindustria a présenté des observations en tant que partie intéressée, tant pour l'affaire SA.33083 que pour l'affaire SA.35083.

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