(8) Par courriel du 2 juillet 2012, enregistré par la Commission le même jour sous le numéro SA.35083 (12/N), les autorités italiennes ont notifié la mesure d'aide qui prévoit des réductions d'impôts et de cotisations à la suite du tremblement de terre du 2009 dans les Abruzzes. La Commission avait déjà demandé des renseignements à ce propos, par lettre du 19 juin 2012 relative à la mesure SA.33083 (12/NN).
Décision (UE) 2016/195 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
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