Décision (UE) 2016/195 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →

(84) Avec quelque six millions d'affiliés, la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (GGIL) est la principale organisation syndicale italienne. En réponse à la décision d'ouvrir la procédure, la CGIL L'Aquila (Abruzzes) a transmis des observations au-delà du délai d'un mois à compter de la publication de la décision prévu à cet effet. Quoique la Commission ne soit pas tenue, en principe, de prendre en considération les observations présentées par des tiers au-delà du délai prévu, elle peut le faire à titre exceptionnel, comme dans le cas présent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).