Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/195
RattachementDécision (UE) 2016/195
Versionacte d'origine du 14/08/2015 (CELEX 32016D0195)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2016/195EUR-Lex →
(86) En réponse à la décision d'ouvrir la procédure, les autorités italiennes ont transmis leurs observations en date du 11 janvier 2013. Les services de la Commission ont reçu des observations de la part des autorités nationales et des agences suivantes:
a) Ministère de l'économie et des finances;
b) Agenzia delle Entrate;
c) INPS;
d) INAIL;
e) Département de la protection civile; ce dernier soutient, toutefois, ne détenir aucun élément d'information correspondant à ceux demandés dans la décision.
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