Article considérant 96

(96) Parmi les trois organismes qui ont présenté des observations, seul l'INPS a répondu à cette demande. Ce dernier souligne que les mesures de réduction des cotisations portaient uniquement sur les montants effectivement dus à l'INPS à titre de cotisations pour les périodes couvertes par la suspension. Par conséquent, les mesures se limitaient au pourcentage de réduction des cotisations nettes dues. L'INPS exclut, dès lors, la possibilité que les avantages ainsi accordés aux bénéficiaires aient pu entraîner une surindemnisation par rapport aux coûts admissibles. Pour ce qui est des régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles survenues dans le Molise en 2002 (régime d'aides no 174a/2004) et dans les Abruzzes en 2009 (régime d'aides no 459a/2009), l'INPS affirme que ceux-ci ne prévoyaient aucune indemnisation qui puisse couvrir les coûts salariaux (salaires et cotisations sociales). La seule indemnisation prévue par les deux régimes couvrait les dommages directs et indirects ou les dommages économiques dus à la suspension temporaire des activités du fait de la calamité survenue ou du déménagement de l'entreprise rendu nécessaire à la suite de ladite calamité. En revanche, pour ce qui est des cotisations de sécurité sociale, les régimes d'aides en cause s'adressent uniquement aux entreprises qui ont poursuivi leurs activités de production après la calamité et qui étaient, dès lors, tenues de verser les cotisations prescrites par la loi. De plus, les régimes d'aides prévus pour le Molise et les Abruzzes et autorisés par la Commission comportaient des dispositions relatives au contrôle du cumul de nature à exclure toute surindemnisation éventuelle.