Version d'origine : acte du 12/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/202
RattachementDécision (UE) 2016/202
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0202)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/202EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, concernant l'adoption de son règlement intérieur, est fondée sur le projet de décision du Comité APE joint à la présente décision.
Des changements mineurs au projet de décision, qui n'apportent aucune modification substantielle, sont autorisés sans nouvelle décision du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.