Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/209EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 22 du règlement (UE) no 1025/2012,

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