(2) Le champ d'application des spécifications déjà adoptées en vertu de l'article 6 de la directive 2010/40/UE est essentiellement constitué par le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Toutefois, la directive 2010/40/UE reconnaît la nécessité d'interfaces entre zones urbaines et interurbaines permettant l'interopérabilité et la continuité des services, quels que soient les réseaux et par-delà les frontières. Les zones urbaines sont désignées comme «zones prioritaires» facultatives pour la mise en œuvre des spécifications permettant la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation. Les premiers et les derniers kilomètres des trajets de voyageurs ont généralement lieu dans des zones urbaines et sont donc essentiels dans la perspective de la mise à disposition de services d'informations sur les déplacements multimodaux favorisant une mobilité sans interruption dans l'ensemble de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
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