(5) La directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil exige que les pouvoirs publics publient des informations géographiques concernant le réseau de transport. Ce graphique numérique représentant le réseau peut encore être consolidé en vue d'une utilisation en tant que système commun de géoréférencement pour des services STI fiables. Cette consolidation devrait tenir compte des normes existantes, notamment du fichier de données géographiques (GDF).
Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
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