(6) Dans sa communication intitulée «Lutter contre l'enfermement propriétaire: des marchés publics fondés sur des normes pour des systèmes TIC ouverts» ainsi que dans le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne [guide sur les marchés publics des TIC normalisés — éléments de bonne pratique], la Commission met en évidence les avantages de l'utilisation de normes et de spécifications ouvertes afin d'éviter l'enfermement propriétaire des solutions technologiques et de promouvoir le déploiement de solutions plus rentables.
Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
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