Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/209EUR-Lex →

(7) L'intention de demander des normes européennes et des publications en matière de normalisation européenne à l'appui de la directive 2010/40/UE est affirmée aux points 2.4.10 et 3.3.8 de deux programmes de travail annuels consécutifs de l'Union en matière de normalisation européenne.

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