Décision d'exécution (UE) 2016/209 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/209
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/209
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0209)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/209EUR-Lex →

(9) Les organismes européens de normalisation, les organisations de parties prenantes européennes dans le domaine de la normalisation recevant un financement de l'Union et le comité européen des STI institué en vertu de l'article 15 de la directive 2010/40/UE ont été consultés.

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