Décision (UE) 2016/242 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/242
RattachementDécision (UE) 2016/242
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0242)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/242EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de signer le protocole de modification au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).