Décision (UE) 2016/243 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/243
RattachementDécision (UE) 2016/243
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0243)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/243EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées par la Commission dans le cadre des directives de négociation adoptées par le Conseil.

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