Décision (UE) 2016/252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/252
RattachementDécision (UE) 2016/252
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016D0252)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/252EUR-Lex →

(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence et d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).