Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/253
RattachementDécision (UE) 2016/253
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0253)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/253EUR-Lex →
1. Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2016, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 1 506 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de 24 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 4 (L'Europe dans le monde).
Ces montants servent à financer des mesures destinées à gérer la crise des réfugiés.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'établissent comme suit:
a) 734,2 millions d'EUR en 2016;
b) 654,2 millions d'EUR en 2017;
c) 83,0 millions d'EUR en 2018;
d) 58,6 millions d'EUR en 2019.
Les montants spécifiques de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.