(1) L'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil prévoit la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans les limites du plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011) pour permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.
Décision (UE) 2016/253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/253
RattachementDécision (UE) 2016/253
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016D0253)
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