(4) Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité devraient être répartis sur plusieurs exercices et sont estimés à 734,2 millions d'EUR en 2016, à 654,2 millions d'EUR en 2017, à 83,0 millions d'EUR en 2018 et à 58,6 millions d'EUR en 2019,
Décision (UE) 2016/253 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/253
RattachementDécision (UE) 2016/253
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016D0253)
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