(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican (ci-après l'«accord monétaire»), ce dernier est tenu de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l'Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la prévention du blanchiment d'argent, de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l'annexe de l'accord monétaire.
Décision (UE) 2016/255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/255
RattachementDécision (UE) 2016/255
Versionacte d'origine du 23/02/2016 (CELEX 32016D0255)
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