Décision (UE) 2016/255 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/255
RattachementDécision (UE) 2016/255
Versionacte d'origine du 23/02/2016 (CELEX 32016D0255)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/255EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican (ci-après l'«accord monétaire»), ce dernier est tenu de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l'Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la prévention du blanchiment d'argent, de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l'annexe de l'accord monétaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).