Décision (UE) 2016/255 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/255
RattachementDécision (UE) 2016/255
Versionacte d'origine du 23/02/2016 (CELEX 32016D0255)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/255EUR-Lex →

(3) De nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l'Union et des modifications des actes juridiques existants ont été adoptés et doivent être ajoutés à l'annexe.

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