Décision (UE) 2016/255 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/255
RattachementDécision (UE) 2016/255
Versionacte d'origine du 23/02/2016 (CELEX 32016D0255)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/255EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe de l'accord monétaire,

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