Décision (UE) 2016/267 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/267
RattachementDécision (UE) 2016/267
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0267)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/267EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2015/785 du Conseil, l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 6 mai 2015.

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