Décision (UE) 2016/268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/268
RattachementDécision (UE) 2016/268
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/268EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec Sainte-Lucie (ci-après dénommé l'«accord»).

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