Décision (UE) 2016/274 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/274
RattachementDécision (UE) 2016/274
Versionacte d'origine du 12/02/2016 (CELEX 32016D0274)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/274EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec l'État indépendant du Samoa (ci-après dénommé «l'accord»).

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