Décision (UE) 2016/275 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/275
RattachementDécision (UE) 2016/275
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0275)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/275EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

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