Décision d'exécution (UE) 2016/281 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/281
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/281
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016D0281)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/281EUR-Lex →

(11) Étant donné la nécessité de fixer dans un avenir très proche la date d'entrée en service du VIS aux points de passage des frontières extérieures, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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