(1) À la suite d'entretiens informels entre la Commission et la France, celle-ci a envoyé le 7 février 2014 à la Commission une note d'information relative à l'octroi d'un prêt participatif du Fonds de développement économique et social (ci-après «FDES») à la société MoryGlobal.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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