(10) MD avait pour actionnaire Arcole Industries (ci-après «Arcole»), holding spécialisée dans la reprise et le redressement d'entreprises en difficulté. Arcole avait acquis en juin 2010 la société Ducros Express auprès de DHL, puis en juin 2011 certains actifs de la société Mory SA dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son endroit. Par la suite, Arcole a fusionné ces deux activités au sein de MD.
Décision (UE) 2016/285 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
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