Article considérant 120

(120) En vertu de l'arrêt de la Cour dans l'affaire Italie et SIM2 Multimedia/Commission, sur laquelle la Commission a basé ses décisions Olympic Airlines, Alitalia et Sernam, l'analyse de la continuité économique entre opérateurs se fonde sur un faisceau d'indices. Parmi les facteurs pouvant être pris en considération, la jurisprudence énumère les facteurs suivants: i) l'ampleur des actifs transférés, ii) le prix auquel ces actifs sont transférés, iii) l'identité des repreneurs, iv) le moment auquel la reprise est effectuée et v) la justification économique de la reprise. Ce faisceau d'indices a été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Ryanair/Commission du 28 mars 2012, lequel entérinait la décision de la Commission dans l'affaire Alitalia.