Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(124) Enfin, MoryGlobal a poursuivi les activités de MD dans le domaine de la messagerie, de l'affrètement et de la logistique tel que cela avait été clairement indiqué par Arcole lors de la reprise de MD. À ce titre, il convient de souligner que l'un des attendus du tribunal précise: «Attendu que la reprise peut vraisemblablement permettre en outre d'assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise, et la pérennité de celle-ci en considération des garanties présentées.» En outre, MoryGlobal a repris l'ensemble des noms commerciaux, le droit de se dire successeur de MD en France et à l'étranger sans limitation, ainsi que l'ensemble des marques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).