Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(125) En conséquence, au vu de l'ampleur des actifs transférés, du prix auquel ces actifs ont été transférés, de l'identité des repreneurs, et de la justification économique de la reprise, la Commission conclut qu'il existe une continuité économique entre MD et MoryGlobal.

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