Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(15) Le 28 janvier 2014, Arcole a déposé auprès du tribunal de commerce de Pontoise une offre améliorée sous la forme d'un plan de cession, aux fins de reprise d'un périmètre composé de la majorité des actifs de MD, vers une société nouvellement créée à cet effet, MoryGlobal.

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