Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(16) Le 29 janvier 2014, le ministre de l'économie et des finances a pris un arrêté mettant à disposition de MoryGlobal un prêt du FDES de 17,5 millions d'EUR décaissable en un ou plusieurs versements.

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