Décision (UE) 2016/285 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/285
RattachementDécision (UE) 2016/285
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D0285)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/285EUR-Lex →

(17) Le 30 janvier 2014, dans l'attente de la formalisation de la convention de prêt entre MoryGlobal et l'État, l'État, représenté par le Comité interministériel de restructuration industrielle (ci-après le «CIRI») et Arcole signaient un protocole d'accord: Arcole s'engageait notamment à apporter un montant total de fonds de 17,5 millions d'EUR, dont 10 millions d'EUR d'augmentation de capital et 7,5 millions d'EUR sous la forme d'obligations convertibles.

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